COMMUNE DE MONTFERRAND - Autorisations d'urbanisme
Active
211102439
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1982
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTFERRAND
- SIREN
- 211 102 439
- SIRET siège
- 211 102 439 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1982
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 21/07/2017
- Dernière autorisation
- 11/09/2018
Siège social
- Adresse
- 6 PLACE DE LA MAIRIE
- Commune
- 11320 MONTFERRAND
- Département
- Aude
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MONTFERRAND
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Montferrand (11320) | PC Locaux | — | — | 10 m² | 2018/09/11 |
| Chemin De La Plano, Montferrand (11320) | PC Locaux | ZO75 | — | 35 m² | 2017/07/21 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTFERRAND
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE MONTFERRAND
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable