Permis de construire n° 01124318M0002 à Montferrand pour 10 m² de locaux
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier PC n° 01124318M0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTFERRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2018 à Montferrand (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01124318M0002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTFERRAND.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montferrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montferrand
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montferrand Code postal 11320 Identifiant INSEE 11243
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 206 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 216 m² |
| Total | 206 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 206 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 216 m² |
| Total locaux | 206 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 216 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTFERRAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211102439
- SIRET
- 21110243900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTFERRAND (11320)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTFERRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01124318M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |