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COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
213501844 Commune et commune nouvelle Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Ille-et-Vilaine (35)

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

5

Permis de démolir

8

Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE

COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 5 permis de construire et DP, 8 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montauban-de-Bretagne.

Profil et organisation

COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35360 à Montauban-de-Bretagne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE

COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE compte 13 autorisations recensées sur la période 25/01/2013 - 30/06/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

25/01/2013 - 30/06/2016

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE

5 autorisations sur la période 25/01/2013 - 30/06/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Montauban-de-Bretagne. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE

8 autorisations sur la période 25/02/2013 - 17/06/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Montauban-de-Bretagne. Ce type représente 62 % des autorisations du profil.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

6 autorisations affichées pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
4 Rue De Brest, Montauban-de-Bretagne (35360) PD AC14, AC20 112 m² 2016/06/17
Place Fenelon Pinson, Montauban-de-Bretagne (35360) PD AC17 1 168 m² 2016/03/17
6 Rue De Beaudouin, Montauban-de-Bretagne (35360) PD AC279 86 m² 2016/03/03
4 Rue De Brest, Montauban-de-Bretagne (35360) PD AC14, AC20 112 m² 2016/01/26
Place Fenelon Pinson, Montauban-de-Bretagne (35360) PD AC17 1 168 m² 2016/01/26
6 Rue De Beaudouin, Montauban-de-Bretagne (35360) PD AC279 86 m² 2016/01/15

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Montauban-de-Bretagne

13 autorisations

Département représenté

Ille-et-Vilaine (35)

13 autorisations

Région représentée

Bretagne

13 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE RENNES
SIREN 213502388
Même département de siège
252 autorisations 122 PC 7 PA 123 PD
REGION BRETAGNE
SIREN 233500016
Même département de siège
243 autorisations 194 PC 5 PA 44 PD
DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
SIREN 223500018
Même département de siège
153 autorisations 106 PC 22 PA 25 PD
COMMUNE DE SAINT MALO
SIREN 213502883
Même département de siège
48 autorisations 9 PC 16 PA 23 PD
COMMUNE DE VITRE
SIREN 213503600
Même département de siège
47 autorisations 29 PC 11 PA 7 PD
COMMUNE DE REDON
SIREN 213502362
Même département de siège
31 autorisations 18 PC 4 PA 9 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE ?
COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE ?
Le profil de COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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