COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
13
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
8
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE
COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 5 permis de construire et DP, 8 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montauban-de-Bretagne.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35360 à MONTAUBAN-DE-BRETAGNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE
COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE compte 13 autorisations recensées sur la période 25/01/2013 - 30/06/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE
5 autorisations sur la période 25/01/2013 - 30/06/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Montauban-de-Bretagne. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Metairie Neuve, Montauban-de-Bretagne (35360) | PC Locaux | AE220, AE400 | 66 519 m² | 80 m² | 2016/06/30 |
| Rue S, Montauban-de-Bretagne (35360) | PC Locaux | AC275, AC490 | 8 119 m² | 290 m² | 2016/05/20 |
| 12 Place Fenelon Pinson, Montauban-de-Bretagne (35360) | PC Locaux | AC18, AC19 | 456 m² | 160 m² | 2016/01/19 |
| Stade Emmanuel Delisse, Montauban-de-Bretagne (35360) | PC Locaux | AD556, AD557 | 20 374 m² | 131 m² | 2013/03/05 |
| Complexe Sportif A. Robert La Metairie Neuve, Montauban-de-Bretagne (35360) | PC Locaux | AE220, AE400 | 66 519 m² | 162 m² | 2013/01/25 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE
8 autorisations sur la période 25/02/2013 - 17/06/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Montauban-de-Bretagne. Ce type représente 62 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rue De Brest, Montauban-de-Bretagne (35360) | PD | AC14, AC20 | 112 m² | 2016/06/17 |
| Place Fenelon Pinson, Montauban-de-Bretagne (35360) | PD | AC17 | 1 168 m² | 2016/03/17 |
| 6 Rue De Beaudouin, Montauban-de-Bretagne (35360) | PD | AC279 | 86 m² | 2016/03/03 |
| 4 Rue De Brest, Montauban-de-Bretagne (35360) | PD | AC14, AC20 | 112 m² | 2016/01/26 |
| Place Fenelon Pinson, Montauban-de-Bretagne (35360) | PD | AC17 | 1 168 m² | 2016/01/26 |
| 6 Rue De Beaudouin, Montauban-de-Bretagne (35360) | PD | AC279 | 86 m² | 2016/01/15 |
| 8 Rue De Baudouin, Montauban-de-Bretagne (35360) | PD | AC512, AC282 | — | 2013/06/27 |
| 15 Rue Du General De Gaulle, Montauban-de-Bretagne (35360) | PD | AC242 | — | 2013/02/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.