Permis de démolir n° 03518413B0004 à Montauban-de-Bretagne, 8 Rue De Baudouin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PD n° 03518413B0004
Demandeur
COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03518413B0004 a été délivré le 27 juin 2013, pour un bâtiment situé 8 Rue De Baudouin. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC512, AC282, AC280. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de démolir référencés à Montauban-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501844
- SIRET
- 21350184400079
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03518413B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |