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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03518416B0001

Permis de démolir n° 03518416B0001 à Montauban-de-Bretagne, 6 Rue De Beaudouin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE et autorisé le 15 janvier 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03518416B0001, déposé en mairie de Montauban-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2016

Dossier PD n° 03518416B0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03518416B0001 a été délivré le 15 janvier 2016 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 6 Rue De Beaudouin. La demande émane de COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE.

Le terrain support du projet couvre 86 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC279. Le dossier a été instruit en 14 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés à Montauban-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2016

Surface du terrain

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 janvier 2016

Délai d'instruction

14 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/01/2016

Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	86 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213501844
SIRET: 21350184400079
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: MONTAUBAN DE BRETAGNE (35360)

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6 Rue De Beaudouin

03 mars 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03518416B0001
Code commune INSEE	35184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De Beaudouin à Montauban-de-Bretagne (35360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE et autorisé le 15 janvier 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03518416B0001, déposé en mairie de Montauban-de-Bretagne.

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03 mars 2016 86 m² foncier COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE

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