Permis de démolir n° 03518416B0002 à Montauban-de-Bretagne, Place Fenelon Pinson
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PD n° 03518416B0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03518416B0002 a été délivré le 26 janvier 2016, pour un bâtiment situé Place Fenelon Pinson. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 168 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de démolir référencés à Montauban-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 janvier 2016
Délai d'instruction
25 jours
Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 168 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501844
- SIRET
- 21350184400079
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTAUBAN DE BRETAGNE (35360)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03518416B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |