COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE - Permis de construire et DP

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213103567 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE

COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montaigut-sur-Save.

Profil et organisation

COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31530 à MONTAIGUT-SUR-SAVE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE

COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE compte 5 autorisations recensées sur la période 10/04/2014 - 27/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

10/04/2014 - 27/03/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE

5 autorisations sur la période 10/04/2014 - 27/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Montaigut-sur-Save.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Ecoles / Route De, Montaigut-sur-Save (31530) PC Locaux 0B781, 0B782 5 528 m² 2 152 m² 2025/03/27
7 Route De Levignac, Montaigut-sur-Save (31530) PC Locaux B781, B782 4 039 m² 41 m² 2021/11/30
7 Route De Levignac, Montaigut-sur-Save (31530) PC Locaux B781, B782 4 039 m² 33 m² 2021/06/08
Route De Bretx, Montaigut-sur-Save (31530) PC Locaux B33, B771 6 165 m² 145 m² 2018/05/22
7 Route De Levignac, Montaigut-sur-Save (31530) PC Locaux B781 4 039 m² 71 m² 2014/04/10

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE

Sources des informations sur COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE ?
COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE ?
Le profil de COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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