Permis de construire n° 03135613W0020 à Montaigut-sur-Save pour 71 m² de locaux, 7 Route De Levignac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PC n° 03135613W0020
Demandeur
COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03135613W0020 a été délivré le 10 avril 2014 à Montaigut-sur-Save (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 7 Route De Levignac. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B781. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigut-sur-Save.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Montaigut-sur-Save
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigut-sur-Save Code postal 31530 Identifiant INSEE 31356
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 458 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 529 m² |
| Total | 458 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 458 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 529 m² |
| Total locaux | 458 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 529 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213103567
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTAIGUT SUR SAVE (31530)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03135613W0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |