Permis de construire n° 03135621W0028 à Montaigut-sur-Save pour 41 m² de locaux, 7 route de Levignac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PC n° 03135621W0028
Demandeur
COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03135621W0028 a été délivré le 30 novembre 2021 à Montaigut-sur-Save (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 7 route de Levignac. COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 039 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/01/2022, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle B 781, B 782. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, 7 route de Levignac, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 270 permis de construire et déclarations préalables à Montaigut-sur-Save, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2022. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2022
Achèvement (DAACT)
30/04/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Montaigut-sur-Save
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigut-sur-Save Code postal 31530 Identifiant INSEE 31356
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 039 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 41 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 931 m² à 972 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 931 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 972 m² |
| Total | 931 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 931 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 972 m² |
| Total locaux | 931 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 972 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE, dont l'adresse déclarée est à Montaigut-sur-Save. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213103567
- SIRET
- 21310356700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTAIGUT-SUR-SAVE (31530)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03135621W0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 781, B 782 à Montaigut-sur-Save (31530)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 7 route de Levignac à Montaigut-sur-Save (31530)
L’autre dossier recensé sur la voie 7 route de Levignac depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.