Permis de construire n° 03135618W0004 à Montaigut-sur-Save pour 145 m² de locaux, route de Bretx
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2018
Dossier PC n° 03135618W0004
Demandeur
COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2018 à Montaigut-sur-Save (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03135618W0004 porte sur un projet situé route de Bretx. La demande émane de COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 165 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2018, soit 14 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle B 33, B 771. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 270 permis de construire et déclarations préalables à Montaigut-sur-Save, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2018
Achèvement (DAACT)
07/12/2018
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montaigut-sur-Save
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigut-sur-Save Code postal 31530 Identifiant INSEE 31356
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 6 165 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 145 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 444 m² à 553 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 444 m² | 145 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 109 m² | 553 m² |
| Total | 444 m² | 145 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 109 m² | 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 444 m² | 145 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 109 m² | 553 m² |
| Total locaux | 444 m² | 145 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 109 m² | 553 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE, dont l'adresse déclarée est à Montaigut-sur-Save. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213103567
- SIRET
- 21310356700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTAIGUT-SUR-SAVE (31530)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03135618W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles B 33, B 771 à Montaigut-sur-Save (31530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.