Permis de construire n° 03135618W0004 à Montaigut-sur-Save pour 145 m² de locaux, Route De Bretx
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2018
Dossier PC n° 03135618W0004
Demandeur
COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2018 à Montaigut-sur-Save (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03135618W0004 porte sur un projet situé Route De Bretx. La demande émane de COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B33, B771. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigut-sur-Save.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2018
Achèvement (DAACT)
07/12/2018
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montaigut-sur-Save
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigut-sur-Save Code postal 31530 Identifiant INSEE 31356
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 444 m² | 145 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 109 m² | 553 m² |
| Total | 444 m² | 145 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 109 m² | 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 444 m² | 145 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 109 m² | 553 m² |
| Total locaux | 444 m² | 145 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 109 m² | 553 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213103567
- SIRET
- 21310356700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTAIGUT SUR SAVE (31530)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03135618W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Date de dépôt | 07/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |