COMMUNE DE MONTAIGU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
218501468 Commune et commune nouvelle Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Vendée (85)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTAIGU

COMMUNE DE MONTAIGU est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2018 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montaigu-Vendée.

Profil et organisation

COMMUNE DE MONTAIGU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85600 à MONTAIGU-VENDEE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNE DE MONTAIGU
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTAIGU

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTAIGU

COMMUNE DE MONTAIGU compte 4 autorisations recensées sur la période 28/12/2016 - 22/06/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTAIGU, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

28/12/2016 - 22/06/2018

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTAIGU

1 autorisation sur la période 17/05/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Montaigu-Vendée. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTAIGU dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
18 Boule Du Pdt A Durand, Montaigu-Vendée (85600) PC Locaux AI494, AI619 3 052 m² 429 m² 2018/05/17

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTAIGU

1 autorisation sur la période 28/12/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Montaigu-Vendée. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Place De L'hotel De Ville, Montaigu-Vendée (85600) PA AH182, AH183 11 497 m² 2016/12/28

Permis de démolir de COMMUNE DE MONTAIGU

2 autorisations sur la période 01/06/2018 - 22/06/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Montaigu-Vendée. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
5857 Rue Du Mondial, Montaigu-Vendée (85600) PD H1787 1 332 m² 2018/06/22
Rue De L'aurore, Montaigu-Vendée (85600) PD AI617 30 019 m² 2018/06/01

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTAIGU

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTAIGU

Sources des informations sur COMMUNE DE MONTAIGU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONTAIGU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MONTAIGU ?
COMMUNE DE MONTAIGU est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MONTAIGU ?
Le profil de COMMUNE DE MONTAIGU recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MONTAIGU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MONTAIGU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MONTAIGU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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