Permis de démolir n° 08522418H0001 à Montaigu-Vendée, 5857 Rue Du Mondial
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PD n° 08522418H0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTAIGU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08522418H0001 a été délivré le 22 juin 2018 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 5857 Rue Du Mondial. La demande émane de COMMUNE DE MONTAIGU.
Le terrain support du projet couvre 1 332 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1787. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 41 permis de démolir référencés à Montaigu-Vendée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 332 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTAIGU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501468
- SIRET
- 21850146800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTAIGU (85600)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTAIGU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08522418H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |