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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08514618H0001

Permis de démolir n° 08514618H0001 à Montaigu-Vendée, Rue De L'aurore

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTAIGU et autorisé le 1 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514618H0001, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PD n° 08514618H0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTAIGU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2018 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08514618H0001 porte sur un bâtiment situé Rue De L'aurore. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTAIGU.

Le terrain concerné couvre 30 019 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI617. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Montaigu-Vendée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2018

Surface du terrain

30 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

1 juin 2018

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/06/2018

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	30 019 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTAIGU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501468
SIRET: 21850146800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: MONTAIGU (85600)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTAIGU

PD n°08522418H0001 Autorisé

5857 Rue Du Mondial

22 juin 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08514618H0001
Code commune INSEE	85146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L'aurore à Montaigu-Vendée (85600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTAIGU et autorisé le 1 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514618H0001, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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PD n°08522417H0005 Terminé

Le Bourg

Montaigu-Vendée (85600)

21 déc. 2017 111 m² foncier COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY

PD n°08514617H0001 Terminé

Rue Du Huit Mai 1945

Montaigu-Vendée (85600)

22 janv. 2018 5 993 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

PD n°08514617H0002 Autorisé

12 Rue De Vieillevigne

Montaigu-Vendée (85600)

23 janv. 2018 425 m² foncier

PD n°08522418H0001 Autorisé

5857 Rue Du Mondial

Montaigu-Vendée (85600)

22 juin 2018 1 332 m² foncier COMMUNE DE MONTAIGU

PD n°08522418H0002 Terminé

6073 Rue De La Vendee

Montaigu-Vendée (85600)

27 sept. 2018 651 m² foncier

PD n°08514619H0001 Autorisé

Rue Du Pontereau St Hilaire De Loulay

Montaigu-Vendée (85600)

20 juin 2019 79 m² foncier COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE

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