COMMUNE DE MONTAGNY-PRES-LOUHANS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
7
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTAGNY-PRES-LOUHANS
COMMUNE DE MONTAGNY-PRES-LOUHANS est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Montagny-près-Louhans.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONTAGNY-PRES-LOUHANS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71500 à MONTAGNY-PRES-LOUHANS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTAGNY-PRES-LOUHANS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTAGNY-PRES-LOUHANS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTAGNY-PRES-LOUHANS
COMMUNE DE MONTAGNY-PRES-LOUHANS compte 7 autorisations recensées sur la période 03/01/2014 - 03/09/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTAGNY-PRES-LOUHANS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTAGNY-PRES-LOUHANS
7 autorisations sur la période 03/01/2014 - 03/09/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Montagny-près-Louhans.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTAGNY-PRES-LOUHANS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 Place De La Mairie, Montagny-près-Louhans (71500) | PC Locaux | AC118 | 4 138 m² | 97 m² | 2024/09/03 |
| 1400 Route De Louhans, Montagny-près-Louhans (71500) | PC Locaux | AC72 | 2 665 m² | 122 m² | 2020/02/28 |
| 1400 Route De Louhans, Montagny-près-Louhans (71500) | PC Locaux | AC72 | 2 665 m² | 136 m² | 2017/09/08 |
| 273 Rue De La Mare Au Pretre, Sornay (71500) | PC Locaux | D741P | 5 084 m² | 82 m² | 2015/03/17 |
| 127 Rue Du Clos Des Jardins, Sornay (71500) | DP Locaux | D969, D968 | 5 020 m² | 12 m² | 2015/03/04 |
| 27 Rue Des Dodanes, Louhans (71500) | PC Locaux | AE344, AE343 | 749 m² | 1 m² | 2015/02/18 |
| 30 Rue De L Eglise, Montagny-près-Louhans (71500) | PC Locaux | AB28, AB89 | 4 630 m² | 63 m² | 2014/01/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTAGNY-PRES-LOUHANS
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTAGNY-PRES-LOUHANS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONTAGNY-PRES-LOUHANS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.