2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
7
COMMUNE DE MONTAGNY-PRES-LOUHANS est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Montagny-près-Louhans.
COMMUNE DE MONTAGNY-PRES-LOUHANS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71500 à Montagny-près-Louhans.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MONTAGNY-PRES-LOUHANS compte 7 autorisations recensées sur la période 03/01/2014 - 03/09/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTAGNY-PRES-LOUHANS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 03/01/2014 - 03/09/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Montagny-près-Louhans.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTAGNY-PRES-LOUHANS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 Place De La Mairie, Montagny-près-Louhans (71500) | PC Locaux | AC118 | 4 138 m² | 97 m² | 2024/09/03 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1400 Route De Louhans, Montagny-près-Louhans (71500) | PC Locaux | AC72 | 2 665 m² | 122 m² | 2020/02/28 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1400 Route De Louhans, Montagny-près-Louhans (71500) | PC Locaux | AC72 | 2 665 m² | 136 m² | 2017/09/08 |
3 autorisations affichées pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 273 Rue De La Mare Au Pretre, Sornay (71500) | PC Locaux | D741P | 5 084 m² | 82 m² | 2015/03/17 |
| 127 Rue Du Clos Des Jardins, Sornay (71500) | DP Locaux | D969, D968 | 5 020 m² | 12 m² | 2015/03/04 |
| 27 Rue Des Dodanes, Louhans (71500) | PC Locaux | AE344, AE343 | 749 m² | 1 m² | 2015/02/18 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 Rue De L Eglise, Montagny-près-Louhans (71500) | PC Locaux | AB28, AB89 | 4 630 m² | 63 m² | 2014/01/03 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
