Permis de construire à Montagny-près-Louhans pour 122 m² de locaux - 1400 Route De Louhans
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier PC n° 07130319E0006
Demandeur
COMMUNE DE MONTAGNY-PRES-LOUHANS
Cette page présente le permis de construire n° 07130319E0006, délivré le 28 février 2020 à Montagny-près-Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1400 Route De Louhans, Montagny-près-Louhans (71500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTAGNY-PRES-LOUHANS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC72.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 21 jours
Localisation du projet à Montagny-près-Louhans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montagny-près-Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71303
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 317 m² | 92 m² | 30 m² | 208 m² | 30 m² | 0 m² | 201 m² |
| Total | 317 m² | 92 m² | 30 m² | 208 m² | 30 m² | 0 m² | 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 264 m² | 92 m² | 30 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² |
| Total locaux | 317 m² | 92 m² | 30 m² | 208 m² | 30 m² | 0 m² | 201 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTAGNY-PRES-LOUHANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217103035
- SIRET
- 21710303500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTAGNY-PRES-LOUHANS (71500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07130319E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 19/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |