Permis de construire n° 07130319E0006 à Montagny-près-Louhans pour 122 m² de locaux, 1400 Route De Louhans
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier PC n° 07130319E0006
Demandeur
COMMUNE DE MONTAGNY-PRES-LOUHANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1400 Route De Louhans, le permis de construire n° 07130319E0006 a été délivré le 28 février 2020 à Montagny-près-Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTAGNY-PRES-LOUHANS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC72. L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagny-près-Louhans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Montagny-près-Louhans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagny-près-Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71303
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 317 m² | 92 m² | 30 m² | 208 m² | 30 m² | -116 m² | 201 m² |
| Total | 317 m² | 92 m² | 30 m² | 208 m² | 30 m² | -116 m² | 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 30 m² | -53 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 264 m² | 92 m² | 30 m² | 185 m² | 0 m² | -63 m² | 201 m² |
| Total locaux | 317 m² | 92 m² | 30 m² | 208 m² | 30 m² | -116 m² | 201 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTAGNY-PRES-LOUHANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217103035
- SIRET
- 21710303500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTAGNY-PRES-LOUHANS (71500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTAGNY-PRES-LOUHANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07130319E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 19/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |