2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
2
COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Mont-Saint-Martin.
COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 08400 à Mont-Saint-Martin.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN compte 5 autorisations recensées sur la période 26/11/2015 - 05/02/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 26/11/2015 - 31/08/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Mont-Saint-Martin. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 76 Bd De Metz, Mont-Saint-Martin (54350) | PC Locaux | AE122, AE476 | 1 702 m² | 83 m² | 2015/11/26 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 14/08/2024 - 05/02/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Mont-Saint-Martin. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 0001 Pl Ambroise Thomas, Mont-Saint-Martin (54350) | PD | AB358, AB275 | — | 2026/02/05 |
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 16 Rue Des Monts, Mont-Saint-Martin (08400) | PD | B979 | — | 2024/08/14 |
2 communes - 2 départements - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
