Permis de construire n° 0543821500018 à Mont-Saint-Martin pour 83 m² de locaux, 76 Bd De Metz
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier PC n° 0543821500018
Demandeur
COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0543821500018 a été délivré le 26 novembre 2015, pour un projet situé 76 Bd De Metz. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AE122, AE476. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont-Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Martin Code postal 54350 Identifiant INSEE 54382
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 321 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 404 m² |
| Total | 321 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 321 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 404 m² |
| dont Bureaux | 321 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 404 m² |
| Total locaux | 321 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210802757
- SIRET
- 21080275700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONT SAINT MARTIN (54350)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0543821500018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |