COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN - Permis d'aménager
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN
COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2026 : 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mont-Saint-Martin.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 02220 à MONT-SAINT-MARTIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN
COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN compte 4 autorisations recensées sur la période 25/09/2020 - 27/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN
4 autorisations sur la période 25/09/2020 - 27/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Mont-Saint-Martin.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| De Ville-Savoye, Mont-Saint-Martin (02220) | PA | A218, A109 | — | 2026/05/27 |
| 1 Route De Fismes, Mont-Saint-Martin (02220) | PA | A23 | — | 2022/06/14 |
| Eglise Cimetiere, Mont-Saint-Martin (02220) | PA | A109, A49 | — | 2021/06/09 |
| Eglise-Cimetiere, Mont-Saint-Martin (02220) | PA | A49, A109 | — | 2020/09/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.