COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN - Autorisations d'urbanisme

Active
210205001 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

3

Permis de construire

0

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN
SIREN
210 205 001
SIRET siège
210 205 001 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
25/09/2020
Dernière autorisation
14/06/2022

Siège social

Commune
02220 MONT-SAINT-MARTIN
Département
Aisne

Permis de construire de COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN

0 autorisations

Aucun permis de construire pour ce demandeur.

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN

3 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Route De Fismes, Mont-Saint-Martin (02220) PA A23 2022/06/14
Eglise Cimetiere, Mont-Saint-Martin (02220) PA A109, A49 2021/06/09
Eglise-Cimetiere, Mont-Saint-Martin (02220) PA A49, A109 2020/09/25

Permis de démolir de COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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