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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00252320L0001

Permis d'aménager n° 00252320L0001 à Mont-Saint-Martin, Eglise-Cimetiere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN et autorisé le 25 septembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00252320L0001, déposé en mairie de Mont-Saint-Martin.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier PA n° 00252320L0001

Demandeur

COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mont-Saint-Martin (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00252320L0001 a été délivré le 25 septembre 2020, pour un projet situé Eglise-Cimetiere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A49, A109, A218. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Mont-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A49 A109 A218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-Saint-Martin Code postal 02220 Identifiant INSEE 02523
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210205001
SIRET: 21020500100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONT-SAINT-MARTIN (02220)

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09 juin 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00252320L0001
Code commune INSEE	02523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Eglise-Cimetiere à Mont-Saint-Martin (02220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN et autorisé le 25 septembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00252320L0001, déposé en mairie de Mont-Saint-Martin.

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