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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00252321L0001

Permis d'aménager n° 00252321L0001 à Mont-Saint-Martin, Eglise Cimetiere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN et autorisé le 9 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juin 2021, ouverture de chantier le 22 septembre 2021, achèvement déclaré le 3 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00252321L0001, déposé en mairie de Mont-Saint-Martin.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PA n° 00252321L0001

Demandeur

COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Eglise Cimetiere, le permis d'aménager n° 00252321L0001 a été délivré le 9 juin 2021 à Mont-Saint-Martin (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A109, A49, A218. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Mont-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2021.

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2021

Achèvement (DAACT)

03/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/06/2021

Chantier (DOC)

22/09/2021

Achèvement (DAACT)

03/12/2021

Localisation du projet à Mont-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A109 A49 A218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eglise Cimetiere

Territoires administratifs

Commune: Mont-Saint-Martin Code postal 02220 Identifiant INSEE 02523
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210205001
SIRET: 21020500100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONT-SAINT-MARTIN (02220)

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25 sept. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00252321L0001
Code commune INSEE	02523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Eglise Cimetiere à Mont-Saint-Martin (02220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN et autorisé le 9 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juin 2021, ouverture de chantier le 22 septembre 2021, achèvement déclaré le 3 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00252321L0001, déposé en mairie de Mont-Saint-Martin.

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