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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00252326L0001

Permis d'aménager n° 00252326L0001 à Mont-Saint-Martin, De Ville-Savoye

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN et autorisé le 27 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00252326L0001, déposé en mairie de Mont-Saint-Martin.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier PA n° 00252326L0001

Demandeur

COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mont-Saint-Martin (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00252326L0001 a été délivré le 27 mai 2026, pour un projet situé De Ville-Savoye. Le projet est porté par COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A218, A109, A49. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Mont-Saint-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

27/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A218 A109 A49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-Saint-Martin Code postal 02220 Identifiant INSEE 02523
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210205001
SIRET: 21020500100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONT-SAINT-MARTIN (02220)

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25 sept. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00252326L0001
Code commune INSEE	02523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 mai 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé De Ville-Savoye à Mont-Saint-Martin (02220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN et autorisé le 27 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00252326L0001, déposé en mairie de Mont-Saint-Martin.

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