COMMUNE DE MONT CAUVAIRE - Autorisations d'urbanisme

Active
217604438 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

4

Permis de construire

4

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MONT CAUVAIRE
SIREN
217 604 438
SIRET siège
217 604 438 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
02/08/2017
Dernière autorisation
19/05/2022

Siège social

Adresse
ROUTE DE CLERES
Commune
76690 MONT-CAUVAIRE
Département
Seine-Maritime

Permis de construire de COMMUNE DE MONT CAUVAIRE

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Placide Alexandre Ferme Communale, Mont-Cauvaire (76690) DP Locaux C264 29 300 m² 14 m² 2022/05/19
13 Route De Cleres, Mont-Cauvaire (76690) DP Locaux B124, B126 8 m² 2018/09/06
Route De Cleres Le Village Sud, Mont-Cauvaire (76690) PC Locaux B217, B128 4 007 m² 119 m² 2018/07/26
11 Route De Cleres, Mont-Cauvaire (76690) PC Locaux B124, B125 3 367 m² 110 m² 2017/08/02

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONT CAUVAIRE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MONT CAUVAIRE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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