Déclaration préalable n° 07644322B0004 à Mont-Cauvaire pour 14 m² de locaux, 1 Rue Placide Alexandre Ferme Communale
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier DP n° 07644322B0004
Demandeur
COMMUNE DE MONT CAUVAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07644322B0004, accordée le 19 mai 2022 à Mont-Cauvaire (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1 Rue Placide Alexandre Ferme Communale. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONT CAUVAIRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Cauvaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont-Cauvaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Communale
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Cauvaire Code postal 76690 Identifiant INSEE 76443
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 988 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 002 m² |
| Total | 988 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 988 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 002 m² |
| Total locaux | 988 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 002 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONT CAUVAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217604438
- SIRET
- 21760443800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONT-CAUVAIRE (76690)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONT CAUVAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07644322B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |