Permis de construire n° 07644318B0003 à Mont-Cauvaire pour 119 m² de locaux, Route De Cleres Le Village Sud
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2018
Dossier PC n° 07644318B0003
Demandeur
COMMUNE DE MONT CAUVAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mont-Cauvaire (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07644318B0003 a été délivré le 26 juillet 2018, pour un projet situé Route De Cleres Le Village Sud. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONT CAUVAIRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B217, B128, B126. Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Cauvaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2018
Achèvement (DAACT)
25/05/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Mont-Cauvaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Cauvaire Code postal 76690 Identifiant INSEE 76443
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 243 m² |
| Total | 124 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 124 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 243 m² |
| Total locaux | 124 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 243 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONT CAUVAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217604438
- SIRET
- 21760443800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONT-CAUVAIRE (76690)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONT CAUVAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07644318B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 12/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |