COMMUNE DE MONSEGUR - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONSEGUR
COMMUNE DE MONSEGUR est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Monségur.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONSEGUR est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 40700 à MONSEGUR.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONSEGUR
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONSEGUR
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONSEGUR
COMMUNE DE MONSEGUR compte 5 autorisations recensées sur la période 28/08/2015 - 07/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONSEGUR, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONSEGUR
4 autorisations sur la période 28/08/2015 - 18/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Monségur. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONSEGUR dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 81 Ch De Moncade, Monségur (40700) | PC Logement | ZO162, ZO163 | 17 742 m² | 405 m² | 2023/12/18 |
| 37 Rd N_18, Monségur (40700) | PC Locaux | ZO129, ZO19 | 946 m² | 104 m² | 2023/02/09 |
| 87 Pl De La Mairie, Monségur (40700) | PC Locaux | ZI44 | — | 100 m² | 2018/03/06 |
| Pl Du Foyer, Monségur (40700) | PC Locaux | ZO109, ZO55 | — | 134 m² | 2015/08/28 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONSEGUR
1 autorisation sur la période 07/03/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Monségur. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Samadet, Monségur (40700) | PA | ZP175 | 11 224 m² | 2024/03/07 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONSEGUR
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONSEGUR
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONSEGUR
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.