Permis d'aménager n° 0401902300001 à Monségur pour un terrain de 11 224 m², Route De Samadet
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PA n° 0401902300001
Demandeur
COMMUNE DE MONSEGUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0401902300001, délivré le 7 mars 2024 à Monségur (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Samadet. Le projet est porté par COMMUNE DE MONSEGUR.
L'opération concerne un terrain de 11 224 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP175. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Monségur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monségur Code postal 40700 Identifiant INSEE 40190
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 224 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONSEGUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001901
- SIRET
- 21400190100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONSEGUR (40700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0401902300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |