COMMUNE DE MONHEURT - Permis de construire et DP

Active
214701773 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE MONHEURT

COMMUNE DE MONHEURT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Monheurt.

Profil et organisation

COMMUNE DE MONHEURT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 47160 à MONHEURT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MONHEURT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONHEURT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONHEURT

COMMUNE DE MONHEURT compte 2 autorisations recensées sur la période 13/09/2018 - 14/10/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONHEURT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

13/09/2018 - 14/10/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONHEURT

2 autorisations sur la période 13/09/2018 - 14/10/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Monheurt.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONHEURT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
L Hopitak, Monheurt (47160) PC Locaux B194 12 344 m² 24 m² 2022/10/14
Le Bourg, Monheurt (47160) PC Locaux A250 223 m² 2018/09/13

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONHEURT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONHEURT

Sources des informations sur COMMUNE DE MONHEURT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONHEURT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MONHEURT ?
COMMUNE DE MONHEURT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MONHEURT ?
Le profil de COMMUNE DE MONHEURT recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MONHEURT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MONHEURT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MONHEURT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides