Permis de construire Locaux N° 04717718J0002

Permis de construire à Monheurt pour 223 m² de locaux - Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 223 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Monheurt (47160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONHEURT et accordé le 13 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 14 septembre 2018, achèvement déclaré le 28 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04717718J0002, instruit par la commune de Monheurt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PC n° 04717718J0002

Demandeur

COMMUNE DE MONHEURT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04717718J0002, délivré le 13 septembre 2018 à Monheurt (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Monheurt (47160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONHEURT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 223 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

224 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019.

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

5 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/09/2018

Chantier (DOC)

14/09/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Localisation du projet à Monheurt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Monheurt Code postal 47160 Identifiant INSEE 47177
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	238 m²	0 m²	223 m²	14 m²	223 m²	0 m²	224 m²
Total	238 m²	0 m²	223 m²	14 m²	223 m²	0 m²	224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	238 m²	0 m²	223 m²	14 m²	223 m²	0 m²	224 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONHEURT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214701773
SIRET: 21470177300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONHEURT (47160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04717718J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 223 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Monheurt (47160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONHEURT et accordé le 13 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 14 septembre 2018, achèvement déclaré le 28 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04717718J0002, instruit par la commune de Monheurt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Monheurt

PC n°04717725J0001 Logement Commencé

Laribal

Monheurt (47160)

Transformation sans extension

31 mars 2025 471 m² SDP

PC n°04717722J0002 Locaux Autorisé

L Hopitak

Monheurt (47160)

Nouvelle construction

14 oct. 2022 24 m² SDP COMMUNE DE MONHEURT

PC n°04717719J0001 Logement Terminé

Courtiade

Monheurt (47160)

Extension sans transformation

12 nov. 2019 82 m² SDP

PC n°04717718J0001 Locaux Annulé

Le Bourg

Monheurt (47160)

Extension sans transformation

04 juin 2018 242 m² SDP

Autres types d'autorisations à Monheurt

Permis de démolir à Monheurt

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Monheurt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Monheurt

Autres types d'autorisations à Monheurt

Caractéristiques du projet