COMMUNE DE MONESTIES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONESTIES
COMMUNE DE MONESTIES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Monestiés.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONESTIES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 81640 à MONESTIES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONESTIES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONESTIES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONESTIES
COMMUNE DE MONESTIES compte 3 autorisations recensées sur la période 15/06/2020 - 08/08/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONESTIES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONESTIES
1 autorisation sur la période 08/08/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Monestiés. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONESTIES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Monestiés (81640) | PC Locaux | — | — | 24 m² | 2023/08/08 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONESTIES
2 autorisations sur la période 15/06/2020 - 22/05/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Monestiés. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Negre Nuex, Monestiés (81640) | PA | AN359 | 7 462 m² | 2023/05/22 |
| Adresse Non Renseignée, Monestiés (81640) | PA | — | — | 2020/06/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONESTIES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONESTIES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONESTIES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.