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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08117023A0001

Permis d'aménager n° 08117023A0001 à Monestiés pour un terrain de 7 462 m², Negre Nuex

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONESTIES et autorisée le 22 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08117023A0001, déposé en mairie de Monestiés.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PA n° 08117023A0001

Demandeur

COMMUNE DE MONESTIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2023 à Monestiés (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08117023A0001 porte sur un projet situé Negre Nuex. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONESTIES.

L'opération concerne un terrain de 7 462 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Monestiés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2023

Surface du terrain

7 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monestiés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monestiés Code postal 81640 Identifiant INSEE 81170
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 462 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONESTIES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218101707
SIRET: 21810170700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONESTIES (81640)

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PA n°08117020A0001 Autorisé

Dossier n° 08117020A0001

15 juin 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08117023A0001
Code commune INSEE	81170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 462 m², situé Negre Nuex à Monestiés (81640).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONESTIES et autorisée le 22 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08117023A0001, déposé en mairie de Monestiés.

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