Permis d'aménager n° 08117020A0001 à Monestiés
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2020
Dossier PA n° 08117020A0001
Demandeur
COMMUNE DE MONESTIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08117020A0001 a été délivré le 15 juin 2020 à Monestiés (Tarn, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE MONESTIES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Monestiés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Monestiés
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONESTIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101707
- SIRET
- 21810170700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONESTIES (81640)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONESTIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08117020A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |