Permis de construire Locaux N° 08117023A0006

Permis de construire n° 08117023A0006 à Monestiés pour 24 m² de locaux

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PC n° 08117023A0006

Demandeur

COMMUNE DE MONESTIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2023 à Monestiés (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08117023A0006 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE MONESTIES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monestiés.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2026.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

09/02/2026

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/08/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2026

Localisation du projet à Monestiés

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monestiés Code postal 81640 Identifiant INSEE 81170
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 m² 24 m² 0 m² 17 m² 0 m² 7 m² 24 m²
Total 17 m² 24 m² 0 m² 17 m² 0 m² 7 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 17 m² 24 m² 0 m² 17 m² 0 m² 7 m² 24 m²
Total locaux 17 m² 24 m² 0 m² 17 m² 0 m² 7 m² 24 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONESTIES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218101707
SIRET
21810170700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
MONESTIES (81640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08117023A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONESTIES et accordé le 8 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 août 2023, achèvement déclaré le 9 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08117023A0006, déposé en mairie de Monestiés.

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