COMMUNE DE MONDEVERT - Autorisations d'urbanisme

Active
213501836 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

5

Permis de construire

4

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MONDEVERT
SIREN
213 501 836
SIRET siège
213 501 836 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
04/02/2013
Dernière autorisation
13/09/2022

Siège social

Adresse
17 RUE DE LA FORET
Commune
35370 MONDEVERT
Département
Ille-et-Vilaine

Permis de construire de COMMUNE DE MONDEVERT

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Foret, Mondevert (35370) PC Locaux B109, B577 12 103 m² 33 m² 2022/09/13
La Croix Du Chene Gerault, Mondevert (35370) PC Locaux ZB119, ZB121 8 224 m² 287 m² 2021/06/29
7 Rue Du Plessis, Mondevert (35370) PC Logement B733 808 m² 279 m² 2016/03/12
Rue De La Foret, Mondevert (35370) PC Locaux B108, B109 12 909 m² 212 m² 2013/02/04

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONDEVERT

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Les Aneries Du Chene Gerault, Mondevert (35370) PA B1179, A366 2013/05/03

Permis de démolir de COMMUNE DE MONDEVERT

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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