Permis de construire n° 03518312V0013 à Mondevert pour 212 m² de locaux, Rue De La Foret
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PC n° 03518312V0013
Demandeur
COMMUNE DE MONDEVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2013 à Mondevert (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03518312V0013 porte sur un projet situé Rue De La Foret. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONDEVERT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B108, B109, B577. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondevert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
24/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Mondevert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondevert Code postal 35370 Identifiant INSEE 35183
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 379 m² | 212 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 189 m² | 568 m² |
| Total | 379 m² | 212 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 189 m² | 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 379 m² | 212 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 189 m² | 568 m² |
| Total locaux | 379 m² | 212 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 189 m² | 568 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONDEVERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501836
- SIRET
- 21350183600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONDEVERT (35370)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONDEVERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518312V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |