Permis d'aménager n° 03518313V0001 à Mondevert, Les Aneries Du Chene Gerault
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PA n° 03518313V0001
Demandeur
COMMUNE DE MONDEVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03518313V0001 a été délivré le 3 mai 2013 à Mondevert (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Aneries Du Chene Gerault. La demande émane de COMMUNE DE MONDEVERT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1179, A366, A590. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Mondevert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2013.
Autorisation
3 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
13/11/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mondevert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Aneries Du Chene Gerault
Territoires administratifs
- Commune
- Mondevert Code postal 35370 Identifiant INSEE 35183
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONDEVERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501836
- SIRET
- 21350183600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONDEVERT (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03518313V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |