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Permis de construire Logement N° 03518316V0001

Permis de construire à Mondevert pour 279 m² de logement - 7 Rue Du Plessis

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Plessis, Mondevert (35370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONDEVERT et accordé le 12 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016, achèvement déclaré le 17 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518316V0001, instruit par la commune de Mondevert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2016

Dossier PC n° 03518316V0001

Demandeur

COMMUNE DE MONDEVERT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03518316V0001, délivré le 12 mars 2016 à Mondevert (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue Du Plessis, Mondevert (35370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONDEVERT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B733.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

808 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2017.

Autorisation

12 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

17/10/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/03/2016

Chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

17/10/2017

Localisation du projet à Mondevert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mondevert Code postal 35370 Identifiant INSEE 35183
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	27 m²	252 m²	0 m²	279 m²	279 m²
Locaux	252 m²	0 m²	0 m²	252 m²	0 m²	0 m²
Total	252 m²	27 m²	252 m²	252 m²	27 m²	279 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONDEVERT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213501836
SIRET: 21350183600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONDEVERT (35370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03518316V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Plessis, Mondevert (35370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONDEVERT et accordé le 12 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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