Permis de construire n° 03518316V0001 à Mondevert pour 279 m² de logement, 7 Rue Du Plessis
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2016
Dossier PC n° 03518316V0001
Demandeur
COMMUNE DE MONDEVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mondevert (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03518316V0001 a été délivré le 12 mars 2016, pour un projet situé 7 Rue Du Plessis. Le projet est porté par COMMUNE DE MONDEVERT.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B733. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondevert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2017. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
12 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2016
Achèvement (DAACT)
17/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Mondevert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondevert Code postal 35370 Identifiant INSEE 35183
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 27 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
| Locaux | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | -252 m² | 0 m² |
| Total | 252 m² | 27 m² | 252 m² | 0 m² | 252 m² | 27 m² | 279 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONDEVERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501836
- SIRET
- 21350183600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONDEVERT (35370)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONDEVERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518316V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |