COMMUNE DE MONDESCOURT - Permis de construire et DP

Active
216004069 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Oise (60)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE MONDESCOURT

COMMUNE DE MONDESCOURT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2020 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mondescourt.

Profil et organisation

COMMUNE DE MONDESCOURT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 60400 à MONDESCOURT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MONDESCOURT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONDESCOURT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONDESCOURT

COMMUNE DE MONDESCOURT compte 3 autorisations recensées sur la période 03/01/2014 - 30/06/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONDESCOURT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

03/01/2014 - 30/06/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONDESCOURT

3 autorisations sur la période 03/01/2014 - 30/06/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Mondescourt.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONDESCOURT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
350 Rue De L Eglise, Mondescourt (60400) PC Locaux B721 1 343 m² 145 m² 2020/06/30
156 Rue Du Moulin, Mondescourt (60400) PC Locaux B681 1 936 m² 302 m² 2016/03/29
350 Rue De L Eglise, Mondescourt (60400) PC Locaux B721 1 343 m² 82 m² 2014/01/03

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONDESCOURT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONDESCOURT

Sources des informations sur COMMUNE DE MONDESCOURT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONDESCOURT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MONDESCOURT ?
COMMUNE DE MONDESCOURT est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MONDESCOURT ?
Le profil de COMMUNE DE MONDESCOURT recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MONDESCOURT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MONDESCOURT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MONDESCOURT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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