Permis de construire Locaux N° 06041013C0002

Permis de construire à Mondescourt pour 82 m² de locaux - 350 Rue De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 343 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 350 Rue De L Eglise, Mondescourt (60400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONDESCOURT et accordé le 3 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06041013C0002, instruit par la commune de Mondescourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2014

Dossier PC n° 06041013C0002

Demandeur

COMMUNE DE MONDESCOURT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06041013C0002, délivré le 3 janvier 2014 à Mondescourt (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 350 Rue De L Eglise, Mondescourt (60400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONDESCOURT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B721.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 343 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

361 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/01/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mondescourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mondescourt Code postal 60400 Identifiant INSEE 60410
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	279 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	361 m²
Total	279 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	279 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	361 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONDESCOURT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216004069
SIRET: 21600406900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONDESCOURT (60400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06041013C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 343 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 350 Rue De L Eglise, Mondescourt (60400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONDESCOURT et accordé le 3 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06041013C0002, instruit par la commune de Mondescourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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490 Rue De L Eglise

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Nouvelle construction

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mondescourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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