Permis de construire Locaux N° 06041020C0001

Permis de construire n° 06041020C0001 à Mondescourt pour 145 m² de locaux, 350 Rue De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 343 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 350 Rue De L Eglise, à Mondescourt (60400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONDESCOURT et accordée le 30 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06041020C0001, déposé en mairie de Mondescourt.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PC n° 06041020C0001

Demandeur

COMMUNE DE MONDESCOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 350 Rue De L Eglise, le permis de construire n° 06041020C0001 a été délivré le 30 juin 2020 à Mondescourt (Oise, Hauts-de-France). COMMUNE DE MONDESCOURT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B721. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondescourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 343 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mondescourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mondescourt Code postal 60400 Identifiant INSEE 60410
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	315 m²	120 m²	25 m²	0 m²	25 m²	120 m²	435 m²
Total	315 m²	120 m²	25 m²	0 m²	25 m²	120 m²	435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	269 m²	120 m²	25 m²	25 m²	120 m²	389 m²
Autres activités	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²
dont Bureaux	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²
Total locaux	315 m²	120 m²	25 m²	25 m²	120 m²	435 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONDESCOURT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216004069
SIRET: 21600406900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONDESCOURT (60400)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONDESCOURT

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350 Rue De L Eglise

Extension sans transformation

03 janv. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06041020C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 343 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 350 Rue De L Eglise, à Mondescourt (60400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONDESCOURT et accordée le 30 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06041020C0001, déposé en mairie de Mondescourt.

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490 Rue De L Eglise

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22 avr. 2014 614 m² SDP

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156 Rue Du Moulin

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29 mars 2016 302 m² SDP COMMUNE DE MONDESCOURT

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490 Rue De L Eglise

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