2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SEVRE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moncoutant-sur-Sèvre.
COMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SEVRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 79240 à Moncoutant-sur-Sèvre.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SEVRE compte 4 autorisations recensées sur la période 06/08/2020 - 08/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SEVRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 06/08/2020 - 26/08/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Moncoutant-sur-Sèvre. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SEVRE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Avenue De Pre Byre - Monco, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) | PC Locaux | AB201, AB204 | 1 974 m² | 102 m² | 2020/08/06 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 18/05/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Moncoutant-sur-Sèvre. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Maison Neuve, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) | PA | AY128, AY130 | 6 847 m² | 2022/05/18 |
1 autorisation sur la période 08/01/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Moncoutant-sur-Sèvre. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 28 Rue Des Deportes, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) | PD | BV288 | 1 969 m² | 2026/01/08 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
