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Permis de construire Locaux N° 07917920E0008

Permis de construire n° 07917920E0008 à Moncoutant-sur-Sèvre pour 102 m² de locaux, 2 Avenue De Pre Byre - Monco

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 974 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Avenue De Pre Byre - Monco, à Moncoutant-sur-Sèvre (79320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SEVRE et accordé le 6 août 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917920E0008, déposé en mairie de Moncoutant-sur-Sèvre.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier PC n° 07917920E0008

Demandeur

COMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SEVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Moncoutant-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07917920E0008 a été délivré le 6 août 2020, pour un projet situé 2 Avenue De Pre Byre - Monco. La demande émane de COMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SEVRE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB201, AB204, AB202. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncoutant-sur-Sèvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 974 m²

Surface existante avant

1 086 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

1 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moncoutant-sur-Sèvre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB201 AB204 AB202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moncoutant-sur-Sèvre Code postal 79320 Identifiant INSEE 79179
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 086 m²	102 m²	0 m²	51 m²	0 m²	51 m²	1 137 m²
Total	1 086 m²	102 m²	0 m²	51 m²	0 m²	51 m²	1 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 086 m²	102 m²	0 m²	51 m²	0 m²	51 m²	1 137 m²
Total locaux	1 086 m²	102 m²	0 m²	51 m²	0 m²	51 m²	1 137 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SEVRE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200085264
SIRET: 20008526400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2019
Localisation: MONCOUTANT-SUR-SEVRE (79320)

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PC n°07917922E0017 Terminé

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26 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07917920E0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 974 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Avenue De Pre Byre - Monco, à Moncoutant-sur-Sèvre (79320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SEVRE et accordé le 6 août 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917920E0008, déposé en mairie de Moncoutant-sur-Sèvre.

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PC n°07917920E0013 Locaux Terminé

20 Rue Jean Moulin Moncoutant

Moncoutant-sur-Sèvre (79320)

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13 mai 2020 72 m² SDP

PC n°07917920E0014 Logement Terminé

6 Bis Rue Du Gazon

Moncoutant-sur-Sèvre (79320)

Nouvelle construction

13 mai 2020 109 m² SDP

PC n°07917920E0011 Logement Terminé

Rue Du Gazon Lotissement Du Gazon

Moncoutant-sur-Sèvre (79320)

Nouvelle construction

26 mai 2020 103 m² SDP

PC n°07917920E0022 Locaux Terminé

Route De Bressuire

Moncoutant-sur-Sèvre (79320)

Nouvelle construction

13 août 2020 650 m² SDP SCI BOMER

PC n°07917920E0007 Logement Terminé

13 Rue Des Pres Verts Moutiers Sous Chantemerle

Moncoutant-sur-Sèvre (79320)

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27 août 2020 114 m² SDP

PC n°07917920E0026 Logement Terminé

Rue De La Bureliere La Bureliere

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27 août 2020 120 m² SDP

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