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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07917920E0002

Permis d'aménager n° 07917920E0002 à Moncoutant-sur-Sèvre pour un terrain de 6 847 m², Rue De La Maison Neuve

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SEVRE et autorisé le 18 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07917920E0002, déposé en mairie de Moncoutant-sur-Sèvre.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PA n° 07917920E0002

Demandeur

COMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SEVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2022 à Moncoutant-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07917920E0002 porte sur un projet situé Rue De La Maison Neuve. Le projet est porté par COMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SEVRE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 847 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY128, AY130, AY131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Moncoutant-sur-Sèvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2022

Surface du terrain

6 847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moncoutant-sur-Sèvre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AY128 AY130 AY131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moncoutant-sur-Sèvre Code postal 79320 Identifiant INSEE 79179
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 847 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SEVRE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200085264
SIRET: 20008526400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2019
Localisation: MONCOUTANT SUR SEVRE (79320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07917920E0002
Code commune INSEE	79179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 847 m², situé Rue De La Maison Neuve à Moncoutant-sur-Sèvre (79320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SEVRE et autorisé le 18 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07917920E0002, déposé en mairie de Moncoutant-sur-Sèvre.

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