COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212601884 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Drôme (26)

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE

COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 9 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mollans-sur-Ouvèze.

Profil et organisation

COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 26170 à Mollans-sur-Ouvèze.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE

COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE compte 11 autorisations recensées sur la période 07/02/2013 - 05/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

07/02/2013 - 05/05/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE

9 autorisations sur la période 07/02/2013 - 05/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Mollans-sur-Ouvèze. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 9 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Sabliere Le Village, Mollans-sur-Ouvèze (26170) DP Locaux 0E33 4 970 m² 20 m² 2021/05/26

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Stade, Mollans-sur-Ouvèze (26170) PC Locaux 0A583 3 475 m² 4 m² 2016/03/30

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Av De La Gare, Mollans-sur-Ouvèze (26170) PC Locaux E610 6 944 m² 270 m² 2013/02/07

Permis d'aménager de COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE

2 autorisations sur la période 13/08/2015 - 18/07/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Mollans-sur-Ouvèze. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE

Sources des informations sur COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE ?
COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE ?
Le profil de COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides