COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
9
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE
COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 9 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mollans-sur-Ouvèze.
Profil et organisation
COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 26170 à MOLLANS-SUR-OUVEZE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE
COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE compte 11 autorisations recensées sur la période 07/02/2013 - 05/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE
9 autorisations sur la période 07/02/2013 - 05/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Mollans-sur-Ouvèze. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 0008 Rue De La Porte Major, Mollans-sur-Ouvèze (26170) | PC Locaux | 0A582 | 1 810 m² | 287 m² | 2025/05/05 |
| Rue Porte Major, Mollans-sur-Ouvèze (26170) | PC Locaux | 0A582 | 1 810 m² | 128 m² | 2025/04/28 |
| La Sabliere Le Village, Mollans-sur-Ouvèze (26170) | DP Locaux | 0E33 | 4 970 m² | 20 m² | 2021/05/26 |
| Voie Communale N_ 2, Mollans-sur-Ouvèze (26170) | PC Locaux | 0C197 | 1 810 m² | 197 m² | 2018/09/21 |
| Voie Communale N_2 - La T, Mollans-sur-Ouvèze (26170) | DP Locaux | 0C197 | 1 810 m² | 12 m² | 2018/06/14 |
| Avenue De La Gare, Mollans-sur-Ouvèze (26170) | PC Locaux | 0E610 | 6 944 m² | 14 m² | 2017/09/06 |
| Adresse Non Renseignée, Mollans-sur-Ouvèze (26170) | DP Locaux | — | — | 16 m² | 2017/07/18 |
| Le Stade, Mollans-sur-Ouvèze (26170) | PC Locaux | 0A583 | 3 475 m² | 4 m² | 2016/03/30 |
| Av De La Gare, Mollans-sur-Ouvèze (26170) | PC Locaux | E610 | 6 944 m² | 270 m² | 2013/02/07 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE
2 autorisations sur la période 13/08/2015 - 18/07/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Mollans-sur-Ouvèze. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Village Theatre De Pisserouille, Mollans-sur-Ouvèze (26170) | PA | 0A1155, 0E583 | 1 052 m² | 2017/07/18 |
| Les Vignes De Veaux, Mollans-sur-Ouvèze (26170) | PA | B416, B415 | — | 2015/08/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.