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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02618815N0001

Permis d'aménager n° 02618815N0001 à Mollans-sur-Ouvèze, Les Vignes De Veaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE et autorisé le 13 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02618815N0001, déposé en mairie de Mollans-sur-Ouvèze.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2015

Dossier PA n° 02618815N0001

Demandeur

COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mollans-sur-Ouvèze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02618815N0001 a été délivré le 13 août 2015, pour un projet situé Les Vignes De Veaux. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B416, B415, B414. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Mollans-sur-Ouvèze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/08/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mollans-sur-Ouvèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B416 B415 B414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vignes De Veaux

Territoires administratifs

Commune: Mollans-sur-Ouvèze Code postal 26170 Identifiant INSEE 26188
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212601884
SIRET: 21260188400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MOLLANS-SUR-OUVEZE (26170)

Autres dossiers de COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE

PA n°02618817N0001 Autorisé

Le Village Theatre De Pisserouille

18 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02618815N0001
Code commune INSEE	26188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Vignes De Veaux à Mollans-sur-Ouvèze (26170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE et autorisé le 13 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02618815N0001, déposé en mairie de Mollans-sur-Ouvèze.

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Le Village Theatre De Pisserouille

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PA n°02618822N0001 Autorisé

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Mollans-sur-Ouvèze (26170)

25 mai 2023 4 067 m² foncier GAS AMENAGEMENT

PA n°02618822N0002 Autorisé

Route De Merindol Les Oliv La Coste

Mollans-sur-Ouvèze (26170)

25 mai 2023 5 896 m² foncier GAS AMENAGEMENT

PA n°02618823N0002 Terminé

La Grange Neuve

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21 juin 2023 9 483 m² foncier CC VAISON VENTOUX

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La Coste

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18 juil. 2023 5 560 m² foncier GAS AMENAGEMENT

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Chemin De Nicole Les Ferrieres

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