COMMUNE DE MOEUVRES - Autorisations d'urbanisme
Active
215904053
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MOEUVRES
- SIREN
- 215 904 053
- SIRET siège
- 215 904 053 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 06/11/2018
- Dernière autorisation
- 13/02/2020
Siège social
- Adresse
- GRAND RUE
- Commune
- 59400 MŒUVRES
- Département
- Nord
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MOEUVRES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Grand Place, Mœuvres (59400) | PC Locaux | A674, A675 | 4 292 m² | 113 m² | 2020/02/13 |
| Petite Rue, Mœuvres (59400) | PC Locaux | A674, A675 | 4 292 m² | 92 m² | 2018/11/06 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MOEUVRES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE MOEUVRES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable