Permis de construire n° 05940518O0001 à Mœuvres pour 92 m² de locaux, Petite Rue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2018
Dossier PC n° 05940518O0001
Demandeur
COMMUNE DE MOEUVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2018 à Mœuvres (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05940518O0001 porte sur un projet situé Petite Rue. COMMUNE DE MOEUVRES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A674, A675. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mœuvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Mœuvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mœuvres Code postal 59400 Identifiant INSEE 59405
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 627 m² | 92 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 89 m² | 716 m² |
| Total | 627 m² | 92 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 89 m² | 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 627 m² | 92 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 89 m² | 716 m² |
| Total locaux | 627 m² | 92 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 89 m² | 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOEUVRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904053
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MOEUVRES (59400)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOEUVRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940518O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 07/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |