Permis de construire n° 05940519O0005 à Mœuvres pour 113 m² de locaux, 1 Grand Place
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PC n° 05940519O0005
Demandeur
COMMUNE DE MOEUVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mœuvres (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05940519O0005 a été délivré le 13 février 2020, pour un projet situé 1 Grand Place. La demande émane de COMMUNE DE MOEUVRES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A674, A675. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mœuvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mœuvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mœuvres Code postal 59400 Identifiant INSEE 59405
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 716 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 829 m² |
| Total | 716 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 716 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 829 m² |
| Total locaux | 716 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 829 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOEUVRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904053
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MOEUVRES (59400)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOEUVRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940519O0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |