COMMUNE DE MODANE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE MODANE
COMMUNE DE MODANE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Modane.
Profil et organisation
COMMUNE DE MODANE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 73500 à MODANE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MODANE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MODANE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MODANE
COMMUNE DE MODANE compte 10 autorisations recensées sur la période 23/06/2013 - 23/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MODANE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MODANE
5 autorisations sur la période 23/06/2013 - 23/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Modane. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MODANE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Des Bettets Valfréjus, Modane (73500) | DP Locaux | F1553, F2799 | 5 822 m² | 7 m² | 2026/04/23 |
| Arrondaz Est Arrondaz, Modane (73500) | PC Locaux | F2178, F84 | 31 824 m² | 4 m² | 2019/07/04 |
| Pl Des Bergers Valfrejus, Modane (73500) | DP Locaux | F1852 | 1 521 m² | 14 m² | 2014/07/20 |
| 42 Rue De Charmasson, Modane (73500) | PC Locaux | F1798, F538 | 2 610 m² | 65 m² | 2013/10/23 |
| Rte De Bardonneche, Modane (73500) | DP Locaux | B57 | 1 130 m² | 9 m² | 2013/06/23 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MODANE
3 autorisations sur la période 03/02/2014 - 06/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Modane. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Sainte-Anne, Modane (73500) | PA | C1591 | — | 2026/03/06 |
| Rue Des Bons Enfants Derriere L Eglise, Modane (73500) | PA | C1226, C4203 | — | 2020/04/01 |
| Rue Des Bons Enfants Derrière L Eglise, Modane (73500) | PA | C850, C1211 | — | 2014/02/03 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MODANE
2 autorisations sur la période 03/07/2020 - 23/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Modane. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Glacier De Chaviere - Col De Thorens, Modane (73500) | PD | A1 | — | 2026/02/23 |
| Rue De La Paix, Modane (73500) | PD | C455, C456 | — | 2020/07/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MODANE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MODANE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MODANE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.