COMMUNE DE MODANE - Autorisations d'urbanisme

Active
217301571 | Commune | PME | Créée le 01/01/1982

Total autorisations

9

Permis de construire

5

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MODANE
SIREN
217 301 571
SIRET siège
217 301 571 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1982
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
23/06/2013
Dernière autorisation
23/04/2026

Siège social

Adresse
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Commune
73500 MODANE
Département
Savoie

Permis de construire de COMMUNE DE MODANE

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Des Bettets Valfréjus, Modane (73500) DP Locaux F1553, F2799 5 822 m² 7 m² 2026/04/23
Arrondaz Est Arrondaz, Modane (73500) PC Locaux F2178, F84 31 824 m² 4 m² 2019/07/04
Pl Des Bergers Valfrejus, Modane (73500) DP Locaux F1852 1 521 m² 14 m² 2014/07/20
42 Rue De Charmasson, Modane (73500) PC Locaux F1798, F538 2 610 m² 65 m² 2013/10/23
Rte De Bardonneche, Modane (73500) DP Locaux B57 1 130 m² 18 m² 2013/06/23

Permis d'aménager de COMMUNE DE MODANE

3 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Sainte-Anne, Modane (73500) PA C1591 2026/03/06
Rue Des Bons Enfants Derriere L Eglise, Modane (73500) PA C1226, C4203 2020/04/01
Rue Des Bons Enfants Derrière L Eglise, Modane (73500) PA C850, C1211 2014/02/03

Permis de démolir de COMMUNE DE MODANE

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De La Paix, Modane (73500) PD C455, C456 2020/07/03

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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