COMMUNE DE MODANE - Autorisations d'urbanisme

Active
217301571 | Commune | PME | Créée le 01/01/1982
7
Total autorisations
4
Permis de construire
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MODANE
SIREN
217 301 571
SIRET siège
217 301 571 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1982
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
23/06/2013
Dernière autorisation
03/07/2020

Siège social

Adresse
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Commune
73500 MODANE
Département
Savoie

Permis de construire de COMMUNE DE MODANE

4 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Arrondaz Est Arrondaz, Modane (73500) PC Locaux F2178, F84 31 824 m² 4 m² 2019/07/04
Pl Des Bergers Valfrejus, Modane (73500) DP Locaux F1852 1 521 m² 34 m² 2014/07/20
42 Rue De Charmasson, Modane (73500) PC Locaux F1798, F538 2 610 m² 65 m² 2013/10/23
Rte De Bardonneche, Modane (73500) DP Locaux B57 1 130 m² 9 m² 2013/06/23

Permis d'aménager de COMMUNE DE MODANE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Rue Des Bons Enfants Derriere L Eglise, Modane (73500) PA C1226P, C4203P 2020/04/01
Rue Des Bons Enfants DerriãƒÂƒAâƒÃƒÂ‚A're L Eglise, Modane (73500) PA C850, C1211 2014/02/03

Permis de démolir de COMMUNE DE MODANE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Rue De La Paix, Modane (73500) PD C455, C456 2020/07/03

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.