Permis d'aménager n° 07315720R3001 à Modane, Rue Des Bons Enfants Derriere L Eglise
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2020
Dossier PA n° 07315720R3001
Demandeur
COMMUNE DE MODANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07315720R3001, délivré le 1 avril 2020 à Modane (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Bons Enfants Derriere L Eglise. La demande émane de COMMUNE DE MODANE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1226, C4203, C4212. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Modane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.
Autorisation
1 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2020
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Modane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere L Eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Modane Code postal 73500 Identifiant INSEE 73157
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MODANE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217301571
- SIRET
- 21730157100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MODANE (73500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MODANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07315720R3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |