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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07315720R4001

Permis de démolir n° 07315720R4001 à Modane, Rue De La Paix

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MODANE et autorisé le 3 juillet 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315720R4001, déposé en mairie de Modane.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2020

Dossier PD n° 07315720R4001

Demandeur

COMMUNE DE MODANE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2020 à Modane (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07315720R4001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Paix. COMMUNE DE MODANE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C455, C456, C457. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Modane.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/07/2020

Localisation du projet à Modane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C455 C456 C457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Modane Code postal 73500 Identifiant INSEE 73157
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MODANE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217301571
SIRET: 21730157100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MODANE (73500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07315720R4001
Code commune INSEE	73157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Paix à Modane (73500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MODANE et autorisé le 3 juillet 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315720R4001, déposé en mairie de Modane.

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